Comment financer mon projet d’adaptation du domicile ?

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Comment financer mon projet d’adaptation du domicile ?

11 / 09 / 2020

Adapter son domicile est un phénomène de plus en plus courant, souvent lié à la perte d’autonomie. Il existe plusieurs aides financières publiques ou privées à débloquer selon certains critères afin de diminuer le coût à votre charge du projet.

Comment financer mon projet d’adaptation du domicile ?

Le financement du projet

En quoi consiste un projet pour adapter son logement ? Quel en est son coût ?

L’adaptation du domicile

L’adaptation du domicile permet de préserver ou améliorer son autonomie et son indépendance grâce à divers moyens et à la suite de préconisations d’un ergothérapeute. 

Certaines de ces préconisations incluent des changements importants dans une pièce particulière. Bien sûr, ce type de projet a un coût dont l’anticipation est à prendre au sérieux.

Le coût du projet

Le coût pour un projet d’adaptation peut être de quelques centaines d’euro, pouvant aller jusqu’à plus de 30 000€. En moyenne il faut compter, 6 400€ TTC* pour l’adaptation d’une salle de bain.  De ce fait, l’apport financier du projet peut poser un problème pour les personnes aux revenus les plus modestes. C’est pour cela qu’il existe des aides, versées par des organismes financeurs privés, publics ou encore des associations.

Quels sont les travaux éligibles à ces aides ?

Les aides financières sont versées par des organismes financeurs pour des travaux subventionnables dans la catégorie dite : « PROJETS DE TRAVAUX AMÉLIORATION » qui incluent :

  • Les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat
  • Les travaux pour l’autonomie de la personne
  • Les travaux de lutte contre la précarité énergétique

Cette catégorie de travaux peut être financée selon certains critères économiques et sociaux.

Pour aller plus loin, les travaux effectués dans le cadre de l’autonomie de la personne peuvent être :

  • Salle de bain:

Installation d’un espace douche adapté aux besoins du bénéficiaire, pouvant comprendre plusieurs éléments supplémentaires comme un appui et une assise afin de sécuriser la toilette.

  • WC:

Installation d’un WC rehaussé et des barres d’appui.

  • Déplacements intérieurs et extérieurs :

Installation d’un monte escalier, une plateforme élévatrice ou un ascenseur, installation de rampes d’accès et de mains courantes adaptées.

  • Cuisine :

Aménagement du plan de travail, des rangements et des ustensiles.

Pour aller plus loin, il est possible de disposer d’une subvention pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé du début à la fin. C’est ce qui est appelé communément une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (ou A.M.O).

Une subvention complémentaire pour faire appel à un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, c’est possible !

Il est bien-sûr possible de vous faire accompagner lors de cette démarche par un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Cette prestation peut être subventionnée en complément de votre projet, tant que ce dernier est un organisme agréé par l’Etat, au titre de l’article L.365-3 du Code de la construction et de l’habitation pour l’exercice d’activités d’ingénierie sociale, financière et technique, ou par un organisme spécialement habilité par les financeurs à solliciter pour votre projet.

En quoi consiste l’accompagnement d’un AMO ?

Avec un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, il est bien plus simple de déléguer le montage du dossier. Il va récolter les documents et le remplir pour ou avec vous de la bonne manière, avant de l’envoyer à l’organisme financeur.

Chaque projet d’adaptation du domicile est unique. Il existe donc des solutions permettant le financement en fonction de critères spécifiques avec des montants forfaitaires selon les travaux à effectuer.

 

8 AIDES POUR FINANCER VOTRE PROJET D’ADAPTATION DU DOMICILE

Les organismes financeurs pour les projets d’adaptation du domicile sont nombreux, et chacun d’eux imposent des conditions pour débloquer ce budget.

Les organismes financeurs

Le montant des aides versées va dépendre principalement de votre situation personnelle, ainsi que de vos ressources, dans la limite du budget disponible.

Parmi les principaux financeurs, vous pouvez trouver :

Deux catégories de ménage sont éligibles aux aides de l’ANAH : « modeste » ou « très modeste » (où aucun seuil n’est exigé).  Les aides démarrent au minimum à 1 500€ (sauf pour les « très modestes »), allant jusqu’à 10 000€ pour un apport financier de 35% à 50 % du montant des travaux.

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux et de vos ressources, dans la limite du plafond défini par votre caisse de retraite. Il est possible de recevoir des informations complémentaires et spécifiques selon votre situation.

De plus, un plan d’actions personnalisé (PAP) est mis en place à destination des personnes âgées vivant à domicile dans l’optique d’améliorer leur quotidien en apportant des aides techniques et humaines, l’installation de la téléassistance, et l’aménagement du domicile. Ce soutien est plafonné à 3 000€ par année.

Elle apporte une aide concernant le maintien à domicile s’articulant autour des travaux, pour les propriétaires. Ces aides ont un taux de participation pouvant aller de 25% à 100% du projet pour un maximum de 6 500€ de travaux. Ce montant de participation est calculé à partir des ressources annuelles.

Dans le cadre de l’adaptation du logement face à la perte d’autonomie, Action Logement apporte une aide jusqu’à 5 000€ pour aménager votre salle de bains et vos sanitaires.

L’allocation personnalisée d’autonomie peut être accordée sous conditions d’âge et de niveau de perte d’autonomie afin de vous permettre de rester au domicile, en payant une partie ou la totalité (jamais la totalité) des dépenses liées aux travaux d’adaptation du domicile. Le montant de l’allocation accordée prend donc en compte votre GIR qui doit être de 1 à 4 (groupe iso-ressources). Un des avantage de  L’APA c’est  que cette aide est toujours exonérée d’impôt.(en savoir plus).

  • LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Cette aide est destinée aux adultes dont le taux d’incapacité est au minimum de 80 % et entre 50 et 79% et qui sont touchés par les limitations d’accès au travail à cause de leur handicap.

Cette aide pouvant être cumulable avec un complément de ressources ou bien avec la majoration pour la vie autonome (MVA)

La majoration pour la vie autonome (MVA)

C’est une aide allant jusqu’à 104,77 euros dont on peut bénéficier sous condition de ne pas travailler et de résider un domicile indépendant.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Cette prestation consiste à apporter une aide de la part de l’Etat afin de subvenir aux besoins liés à la perte de l’autonomie pour couvrir les dépenses attachées à l’aménagement du domicile, les aides techniques, aides humaines etc…

Le fond départemental de compensation (F.D.C)

Cette aide peut venir compléter la PCH dans le but de diminuer les dépenses liées aux projets d’aménagement du logement à condition d’être bénéficiaire de la P.C.H.

  • BAILLEURS SOCIAUX

Il est possible qu’ils participent financièrement (de partiellement ou totalement) au projet auprès de leurs locataires, ce qui leur permet également d’exonérer une partie des frais engagés de leurs impôts. Pour cela, le locataire doit faire une demande après du bailleur, que ce dernier peut accepter ou refuser.

  • CREDIT D’IMPOT

C’est à partir de 2019, qu’un crédit impôt est accordé (à un taux de 25 % de l’investissement) auprès des personnes âgées ou en situation de handicap pour ce qui concerne les travaux d’adaptation du domicile dans les résidences principales. Cette aide est plafonnée à 5 000€ ou 10 000€ pour un couple par quinquennal.

Les travaux d’adaptation du logement donnent droit à un crédit d’impôt de 25 % de l’investissement (équipement + pose). Le plafond de ce crédit est de 5 000 euros (10 000 euros pour un couple) sur cinq ans.

Les travaux concernés sont :
– Les sanitaires : éviers, lavabos à hauteur réglable, baignoire à porte…
– Les équipements de sécurité et d’accessibilité : revêtement de sol antidérapant, système de commande à distance des installations électriques…

Quelles sont les conditions pour obtenir ces aides ?  A qui sont-elles attribuées ?

Ces aides sont accessibles aux locataires à condition d’obtenir un accord écrit du propriétaire dans les délais antérieurs à la réalisation des travaux. Pour les propriétaires, il est nécessaire de notifier l’Assemblée Générale dans le cadre de travaux des parties communes des copropriétés.

Aussi, il est important de noter que les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt du dossier de demande des aides. Dans le cas contraire, la demande ne sera pas prise en compte et l’aide ne sera donc pas accordé au demandeur.

Pour bénéficier de ces aides, il faut également avoir pris connaissances des critères d’accessibilité.

L’ANAH :

Il est demandé de remplir principalement 3 catégories de conditions :

Les conditions liées au logement et à la situation

  • Le niveau de ressources fixé nationalement n’est pas dépassé.
  • Au moment où la demande de votre aide est accordée, votre domicile a plus de 15 ans.
  • Durant les cinq dernières années, vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.

Les conditions liées aux travaux

  • Vos travaux n’impliquent pas la décoration de votre domicile, ni un agrandissement ou une construction neuve.
  • Le montant minimum des travaux doit être de 1 500 €.

L’engagement qui vous ait demandé

  • Vous ne devez pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier d’aide auprès de l’Anah.
  • Vous devez faire exécuter l’intégralité de vos travaux par des professionnels du bâtiment, excepté en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.
  • Dans le cadre des aides Habiter Mieux sérénité, il faudra réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique.
  • Vous devez habiter votre logement durant les 6 ans qui suivent les travaux de ce dernier.

CNAV :

Pour prétendre à cette aide, il faut :

  • Avoir plus de 55 ans
  • Être retraité
  • Avoir cotisé au régime général de la sécurité sociale
  • Avoir une situation de fragilité (lié à l’âge, aux ressources ou à état de santé)

CIPAV :

L’action sociale de la Cipav accorde un financement selon votre situation social. Elle collecte pour cela quelques informations sur votre situation à travers un formulaire. C’est en se basant sur une évaluation des besoins à domicile grâce à un prestataire spécialisée qu’elle prend sa décision.

ACTION LOGEMENT :

Impose principalement trois conditions pour avoir accès à cette aide financière. Premièrement, les revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources des ménages dit « modestes ». Ensuite, il faut que ce soit votre résidence principale, et que votre logement soit situé en Ile de France (Métropole et DROM) et dans le parc privé. Et enfin, il faut que les travaux soient obligatoirement réalisés par un professionnel répondent aux garanties définies par Action Logement.

L’APA :

L’une des premières conditions pour obtenir l’APA est d’être âgé au minimum de 60 ans. Ensuite, il faut que votre perte d’autonomie soit mesurable entre le GIR 1 à 4.

Vous devez habiter : soit à votre domicile, héberger chez un proche, chez un accueillant familial ou bien une résidence autonomie en France.

L’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

LA MDPH :

Pour demander cette aide venant de la MDPH, il faut que vous soyez atteint du taux d’incapacité d’au moins 80 % mais aussi que vos ressources ne soient pas supérieures à un certain plafond.

BAILLEURS SOCIAUX :

Il faut effectuer la demande auprès de votre bailleur social et avoir un accord écrit de sa part. Cela ne nécessite pas de condition particulière.

CREDIT D’IMPOT :

Il faut que les dépenses correspondent aux équipements liés aux personnes âgées ou handicapées et que les travaux donnent lieu à une adaptation du logement face à la perte d’autonomie.

Si vous vous posez des questions quant à votre éligibilité face aux aides, il existe des simulateurs spécifiques afin d’évaluer votre demande.

COMMENT SIMULER MES AIDES FINANCIERES ?

Avec le simulateur de BEL’AVIE je peux en moins d’une minute connaitre mon éligibilité aux aides financières.

Le simulateur de Bel’Avie

Bel’Avie propose un simulateur en ligne automatisé et personnalisé, qui vous permettra en quelques clics de savoir si vous êtes éligible à certaines aides. Ainsi, en répondant à une quelques questions, le simulateur vous indique instantanément l’éligibilité de votre demande.

La demande de prise en charge

En tant qu’opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, la société Bel’Avie s’occupe de tout de A à Z. Après une simulation de vos droits aux aides financières, l’équipe Bel’Avie se charge de vous contacter si vous êtes éligibles, afin de vous informer sur les procédures à suivre pour vous faire assister par des professionnels dans la conception du dossier de demande de prise en charge. Notre équipe se chargera de chaque étape du diagnostic social, en passant par la demande de financement, et en allant jusqu’au bilan de fin de projet une fois les travaux arrivés à terme.

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