Nous respectons vos données

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Voir nos mentions légales

Politique de protection des données 

 

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet : www.bel-avie.com (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre des services que propose la société Bel’Avie et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). 

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser : 

  • -La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées. 
  • -Vos droits concernant ces données. 
  • -Les éventuels destinataires de vos données. 
  • -La politique du Site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation. 

  

1.Vos données collectées 

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone et par courrier.  La communication des informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives. 

a) Les données et informations que vous nous transmettez directement 

Les informations recueillies en cas de prise de renseignements sur nos produits ou services 

  • -Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre nom, email, numéro de téléphone, adresse. 
  • -Les données relatives à votre âge. 
  • -Les données relatives à votre régime de retraite ou à celui de la personne qui vous héberge si vous êtes hébergé à titre gratuit. 
  • -Les données relatives à votre habitat : statut d’occupation du logement, données sur la composition du ménage (nombre de personnes composant le foyer) etc…, 
  • -Les données relatives à votre projet d’aménagement (pièces concernées). 
  • -Les données techniques (adresse IP…). 
  • -Les données de transaction (contrat, devisfacturation, …). 
  • Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service-client : la nature de la demande et toutes informations nécessaires à son traitement. 
  • Les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur le Site ou dans le cadre de nos enquêtes de satisfaction. 
  • Les informations que vous nous transmettez lors de participation à des opérations promotionnelles, jeux concours ou événements que nous organisons. 

b) Les données à risque mais non sensibles au sens RGPD que vous nous transmettez 

Dans le cadre de l’utilisation de nos servicesvous devez nous transmettre le montant de vos revenus. Il est nécessaire afin d’établir une éligibilité suffisamment précise de votre projet aux principaux financements. 

c) Les données sensibles au sens RGPD que vous nous transmettez 

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous récoltons lorsque nécessaire certaines informations d’ordre médical (état de santé et niveau d’autonomie, actions sociales relatives à la compensation d’un handicap dont vous disposez, …). 

2. Finalités des traitements 

Les données personnelles et informations collectées vous concernant sont destinées à : 

  • -Vous donner des informations suffisamment individualisées à propos des solutions adaptées à votre projet. 
  • -Vous donner des informations suffisamment individualisées à propos des aides financières mobilisables pour votre projet. 
  • -Vous mettre en relation avec nos partenaires, professionnels spécialisés dans le conseil et la réalisation de projets d’adaptation de logement à la perte d’autonomie ou au handicap, dans le cas où vous en auriez manifesté la volonté : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement. 
  • -Valider votre identité et vos données personnelles : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement. 
  • -Assurer la sécurité du Site, analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. 
  • -Établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. 
  • -A des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts ou la diffusion de tout autre contenu communicationnel (newsletter, …) : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement. 

 3. Responsable du traitement 

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le Site, sont traitées par Bel’Avie, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro 817 738 610 RCS CRETEIL, ayant son siège social 8 rue de la porte 94 370 Sucy en Brie. 

 4.Transmission des données 

Vos données sont destinées à Bel’Avie. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à des destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

a) A nos prestataires de services 

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que la réalisation d’expertises ergothérapiques, l’hébergement du Site et des données, l’envoi des emails de confirmation, etc. Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages. 

b) Aux partenaires de notre réseau dans le cadre d’une mise en relation que vous auriez demandée 

Afin de pouvoir mener à bien votre projet d’adaptation de logement, nous pouvons, si vous en avez fait la demande, vous mettre en relation avec les partenaires de notre réseau, qui sont des professionnels du bâtiment, entreprises de vente/location de matériel médical ou des ergothérapeutes et à qui nous transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation et à la réalisation de votre projet. 

c) Aux autorités 

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à la protection de vos droits, à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer. 

d) Transfert en dehors de l’Union Européenne (UE) 

Nous ne transférons aucune des données en dehors de l’UE. 

 

5.Hébergement des données 

Le Site Bel’Avie est hébergé par : OVH SAS, au capital de 50 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 000 11, 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix – France. 

Vos données personnelles non sensibles au sens du RGPD sont hébergées par les hébergeurs de la société MICROSOFT dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne (UE) (https://docs.microsoft.com/fr-fr/microsoft-365/enterprise/o365-data-locations?view=o365-worldwide#data-center-locations). 

Vos données de santé sont hébergées par des hébergeurs agréés de données de santé basés en France, par l’intermédiaire :  

 6.Durée de conservation des données à caractère personnel 

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus, dans la limite des durées légales de conservation et conformément à la réglementation en vigueur. Passé ces délais, elles sont supprimées. 

Concernant vos données de santé, nous les conservons 30 (trente) ans après clôture du projet. 

Concernant vos autres données personnelles non sensibles au sens du RGPD, nous les conservons 3 (trois) ans. 

7.Quels sont vos droits sur vos données personnelles 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez, à tout moment, et pour de justes motifs, exercer les droits suivants : 

Le droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17, 3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation. 

Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est susceptible d’être illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra, avoir lieu sur ces données personnelles. 

Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. En effet, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous devez avoir le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle. 

Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus. 

Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort. 

Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : dans certaines conditions, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer termes clairs et simples la nature de ladite violation, dans les meilleurs délais. 

  • Comment exercer ses droits ? 

Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données vous pouvez soit : 

  • -Adresser un email à l’adresse suivante : dpo@bel-avie.com, 
  • -Adresser un courrier à : Bel’Avie, Responsable du Traitement, 8 rue de la porte 94 370 Sucy en Brie. 

Dans les deux cas vous devez :  

  • Préciser l’objet de la demande, 
  • Indiquer votre nom, prénom, 
  • Joindre la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport ; 

Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr. 

 8.Sécurité 

Bel’Avie est attentif au caractère privé et à l’importance de vos données et engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité et vous garantir votre tranquillité. 

Le chiffrement est la clé. Nous chiffrons vos données quand elles sont transférées pour garantir qu’elles ne sont pas lues par des tiers. Nous utilisons des technologies comme HTTPS. 

Vos données de santé sont hébergées sur un hébergeur agréé données de santé. 

  

9.Mise à jour de la politique de données personnelles 

Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le Site. Ainsi nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous pourrions y avoir apporté. 

Nos cookies 

 1.Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un fichier texte de taille réduite que le serveur (i.e le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public ou à la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.  

A ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de votre connexion sur le Site afin de vous informer préalablement du dépôt de cookies, de leur présence afin de vous permettre de vous opposer à leur dépôt sur votre terminal. 

Votre attention est attirée sur le fait que désactiver les cookies peut modifier votre navigation sur le Site. 

  2. Quels cookies utilise-t-on sur le site ? 

Au sein de notre Site, nous utilisons des cookies permettant : 

  • -De reconnaitre votre navigation comme ancien visiteur enregistré afin d’enregistrer toutes les préférences envoyées lors de l’utilisation du Site par votre navigateur, 
  • -D’améliorer votre navigation sur le site afin de vous permettre d’utiliser ses différentes fonctionnalités, telle que vous permettre de vous identifier et de vous connecter à votre compte utilisateur, 
  • -D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (rubriques et contenus visités, date et heure de consultation…), permettant d’améliorer le Site et de personnaliser votre navigation, 
  • -A des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec notre activité exclusivement, 
  • -De mettre en œuvre des mesures de sécurité. 

Le Site peut également comporter des liens de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter). Toutefois, nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous vous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies. 

  3.Gestion des cookies dans votre navigateur 

Ce dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas de vous identifier personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.  

Les informations collectées sont pour notre usage exclusif et celui de nos partenaires, et ne sont en aucun cas cédés à des tiers. 

  • Vous pouvez désactiver les cookies via les Navigateurs, dont voici les liens : 

Cette configuration diffère sur un Terminal mobile ou tablette. 

Enfin, il est possible de paramétrer le navigateur du Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet qu’on ne souhaite pas être suivis.

Cette option est communément appelée « Do Not Track ». 

Attention cependant les paramètres de réglage des navigateurs sont susceptibles d’évoluer dans le temps.