03/12/2024

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Tout savoir sur le mandat administratif: avantages et risques

Tout savoir sur le mandat administratif: avantages et risques

Dans le cadre d’un projet d’adaptation de logement, le mandat administratif désigne un document contractuel qui donne à une entité le pouvoir d’agir au nom d’une autre entité, souvent des particuliers ou des ménages. Dans le contexte de l’aménagement du domicile, le mandat administratif peut être utilisé pour définir la relation contractuelle entre l’AMO et le ménage en ce qui concerne la gestion des tâches administratives.

Le mandat administratif permet donc au ménage de déléguer la poursuite des démarches administratives vers un professionnel du secteur, pouvant ainsi être un AMO. Il n’est pas obligatoire de mettre en place le mandat administratif dans le cadre d’un projet d’adaptation du logement, cependant il peut être considéré comme une plus-value pour soulager les ménages de la charge administrative relative au projet.

À quoi sert le mandat administratif ?

Dans le cadre de projets de rénovation ou d’aménagement de logements pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, les démarches administratives peuvent s’avérer être difficiles à prendre en main. Le mandat administratif permet ainsi de déléguer à un professionnel les tâches administratives, souvent liées à la création du compte ANAH en ligne ou au suivi administratif du dossier.

Les démarches prises en compte au sein du mandat administratif peuvent inclure la création d’un compte ANAH en ligne, la demande de financement ainsi que la procuration de documents administratifs nécessaires à la mise en place du projet. Le mandat administratif permet donc d’accompagner le ménage administrativement tout au long de son projet.

Il faut noter que le mandataire administratif et le mandataire financier peuvent être deux entités différentes au sein du même projet. Cependant, il ne peut y avoir qu’un seul mandataire administratif lors d’un projet d’adaptation du logement.

Les avantages du mandat administratif 

  • Faciliter les démarches : Le mandat administratif permet de faciliter et d’accélérer les démarches administratives, confiées à un organisme du secteur de l’aménagement du logement, ce qui permet d’accélérer le processus et de faire aboutir le projet dans de brefs délais.
  • Gain de temps : Le mandat administratif permet de réaliser un gain de temps conséquent qui entraîne ainsi l’aboutissement du projet en évitant toute confusion ou complication dans les démarches administratives.
  • Résolution des risques de gestion du projet : Le mandat administratif permet de résoudre les risques liés à la gestion des démarches administratives. Ainsi, la délégation des responsabilités du dossier à un AMO par exemple ou un organisme du secteur permet d’éviter les fraudes et autres risques liés aux documents personnels telle que la fuite de vos coordonnées en ligne.
  • Gestion professionnelle : Le mandataire administratif, souvent un AMO, acteur dans le cadre d’un projet d’adaptation du logement, est garant de votre projet. Il vous accompagne donc tout en fournissant son expertise sur le domaine et prend en main toutes les démarches de votre projet. Cette démarche d’accompagnement vise à accélérer la création de votre compte ANAH et la mise en place de votre projet en déchargeant de toute démarche administrative à effectuer.

Les risques du mandat administratif 

  • Responsabilité du mandataire : Le mandataire administratif agit au nom du mandant et prend ainsi une part de responsabilité dans la mise en place du dossier d’ouverture du compte ANAH ainsi que dans l’avancement du projet. Il faut ainsi être vigilant quant au renseignement des données qui peuvent impacter le mandant si elles sont erronées.
  • Perte de contrôle : En confiant la responsabilité de ses démarches administratives à un tiers quelconque, il y a donc un risque de perte de contrôle sur l’avancée des démarches et du dossier en général. Il est donc crucial de s’adresser à un tiers de confiance qui sera garant du projet et ainsi s’assurer de l’avancement de celui-ci dans les meilleures circonstances, tel qu’un AMO par exemple.
  • Complexité de la démarche : Parfois, la mise en place d’un mandat administratif peut s’avérer complexe en terme de documentation et les termes peuvent être difficiles à comprendre. Il est donc nécessaire d’établir un mandat clair qui entre en adéquation avec les attentes des deux parties pour favoriser la bonne avancée du projet.

Pour conclure, pour s’assurer de la bonne avancée du projet d’aménagement de logement, il est primordial de mettre en place une communication efficace entre les différentes parties afin d’assurer la bonne réception et l’envoi des documents de manière optimale. Il est également nécessaire d’être réactif et de posséder les pièces justificatives nécessaires dans le but d’éviter tout allongement de délai inutile. Il faut ainsi établir un mandat administratif adapté et clairement défini pour chacun des acteurs inclus dans l’avancement de votre projet.