Foire Aux Questions : Tout savoir sur Ma Prime Adapt’
L’adaptation de votre logement est essentielle pour garantir confort et sécurité. Ma Prime Adapt’ est une aide précieuse qui facilite ces aménagements pour les seniors. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons regroupé les questions les plus fréquentes.
Voici les principales thématiques abordées :
Éligibilité :
Qui peut bénéficier de Ma Prime Adapt’ ?Travaux couverts :
Quels types d’aménagements sont pris en charge ?Démarches à suivre :
Comment constituer votre dossier de demande ?Versement de l’aide :
Quand et comment l’aide est-elle versée ?
Cette FAQ a pour but de vous fournir des réponses claires et précises pour vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à consulter notre site pour toute question supplémentaire.
Informations Générales sur MaPrimeAdapt'
Afin de prétendre à l’aide MaPrimeAdapt’, il est necessaire d’être locataire ou propriétaire du parc privé. Les habitants du parc public ne sont pas éligibles à MaPrimeAdapt’.
Cependant, il existe d’autres aides financières destinées aux personnes résidentes dans un logement social.
MaPrimeAdapt’ est cumulable avec plusieurs aides financières, notamment:
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie): cette aide du département concerne les personnes en situation de perte d’autonomie.
- La PCH (Prestation de Compensation du Handicap): cette aide du département concerne les personnes en situation de handicap.
- L’AAH (Allocation Adulte Handicapée): cette aide concerne les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie chronique.
- Les Caisses de retraites complémentaires : il faut se renseigner auprès de votre caisse de retraite complémentaire afin de pouvoir bénéficier d’aides financières complémentaires à MaPrimeAdapt’
- Les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’): le dispositif gouvernemental pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov est cumulable avec l’aide MaPrimeAdapt’.
Démarches de Demande et d'Éligibilité
Oui, les travaux peuvent débuter avant l’obtention de l’accord de l’ANAH. Cependant, il faut que la demande soit déposée sur le site en ligne de l’ANAH avant le début des travaux.
Afin de prétendre à l’aide MaPrimeAdapt’, il est necessaire de créer un compte ANAH en ligne, ainsi que de fournir certains documents administratifs demandés.
Voici une liste des documents nécessaires demandés par l’ANAH afin de faire sa demande pour l’aide MaPrimeAdapt’ :
- Le dernier avis d’imposition de toutes les personnes résidents dans le logement
- La pièce d’identité
- La taxe foncière, si vous êtes propriétaire occupant
- Le contrat de bail ou l’autorisation signé par le propriétaire du logement, si vous êtes locataire
- Le justificatif du niveau d’autonomie (GIR), si vous avez entre 60 et 69 ans
- Un justificatif de handicap de plus de 50%, si vous avez 59 ans ou moins
- Si vous avez 70 ans ou plus, vous n’avez pas besoin de fournit de justificatif de niveau d’autonomie.
Il est primordial que les documents soient à jour et complets pour faciliter le traitement de la demande par l’ANAH.
Remboursement et Montants d’Aide
Les frais d’assistance d’un AMO sont remboursés par l’ANAH à hauteur de 600 ou 800 € en fonction du niveau d’autonomie et de l’âge.
MaPrimeAdapt’ permet de financer entre 50% et 70% du montant des travaux hors taxes pour les personnes à revenu modeste à très modeste, avec un plafond de 22 000€ de projet et de 15 400€ d’aide octroyée.
Le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer, de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre zone géographique de résidence.
Si vous souhaitez découvrir les barèmes, vous pouvez consulter notre article: « MaPrimeAdapt’: les questions fréquentes ! »
Assistance et Suivi de Dossier
Oui, l’assistance d’un AMO tout au long du projet d’adaptation du logement est obligatoire dans le cadre de MaPrimeAdapt’. Il est obligatoire de faire appel à un AMO pour bénéficier de l’aide.
L’accompagnement d’un AMO est obligatoire dans le cadre de la demande d’aide MaPrimeAdapt’. Cet accompagnement couvre le diagnostic d’éligibilité à l’aide, l’intervention d’un ergothérapeute ou d’un diagnostiqueur à domicile pour établir le diagnostic ergothérapique, la demande de financement auprès des organismes (ANAH…), la réalisation des travaux et le bilan de fin de projet.
Les délais de traitement des dossiers MaPrimeadapt’ par l’ANAH varient en fonction de la date de soumission de dossier pour demande de financement, ainsi que l’état d’urgence du dossier. En moyenne, les délais de traitements par l’ANAH durent quelques mois.
Afin que votre dossier soit prioritaire pour l’ANAH, il faut remplir certains critères :
- Si vous avez un aidant, que vous ayez chuté dans les 6 derniers mois avant le dépôt de la demande et que votre chute a entraîné une hospitalisation.
Si votre demande de subvention est refusée par l’ANAH, vous pouvez abandonner votre projet ou le poursuivre à vos propres frais. Il faut cependant noter que les frais d’assistance de l’AMO ne sont pas remboursable en cas de refus.
Informations Pratiques
Le GIR (ou Groupe Iso Ressource) est un document qui atteste de votre degré d’autonomie et de dépendance. Il est évalué grâce à la grille AGGIR et est défini sur 6 niveaux. Le niveau de GIR 1 représente le niveau de dépendance le plus élevé, tandis que le niveau de GIR 6 représente un degré d’autonomie haut.
Si vous êtes âgé de 60 à 69 ans, l’attestation de GIR est un critère obligatoire pour bénéficier de l’aide.
Pour obtenir votre attestation de GIR, il vous faut vous rapprocher de votre conseil départemental ou prendre rendez-vous avec un médecin gériatre. Vous pouvez également contacter le service d’action sociale de votre caisse de retraite.
N’hésitez pas à consulter notre article pour en savoir plus sur le GIR !
Dépendamment de quand votre dossier est déposé sur le site de l’ANAH pour traitement, il peut vous être demandé de fournir l’avis d’imposition de l’année antérieur
Afin de compléter votre dossier MaPrimeAdapt’, il est encore aujourd’hui nécessaire de fournir l’avis d’imposition de l’année précédente. Par exemple, pour 2023 (sur les revenus de 2022).
L’Anah pourrait également exiger en plus, votre Avis de Situation Déclarative (ASDIR) de l’année en cours qui est le justificatif de revenus de l’année antérieure, immédiatement accessible à la fin de votre déclaration en ligne à partir de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Restez à l’écoute des éventuelles communications officielles de l’Anah ou de votre opérateur AMO, pour toute exigence supplémentaire.
Si vous avez perdus les accès de votre compte ANAH en ligne, vous pouvez vous tourner vers l’Espace Conseil France Rénov’ (ECFR) le plus proche de votre logement pour trouver une solution. Ces espaces de conseils sont disponibles pour fournir toute l’assistance nécessaire, y compris la réinitialisation du compte.
Pour trouver un ECFR près de chez vous, n’hésitez pas à consulter le site web de l’ANAH sur le lien suivant https://buff.ly/3WBsT9T
Il vous suffit simplement de renseigner votre code postal afin de localiser l’ECFR le plus proche de chez vous. N’hésitez pas à contacter l’ECFR de votre choix pour toute question ou assistance supplémentaire concernant votre compte en ligne ANAH.