31/10/2024

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L’APA à domicile, qu’est-ce que c’est ?

L’APA à domicile, qu’est-ce que c’est ?

Regroupant des travaux d’adaptation de domicile à la perte d’autonomie et des prestations particulières liées à la prise de l’âge, L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) permet aux personnes âgées éligibles de pouvoir faire face à la prise d’âge en toute sécurité, se présentant ainsi comme une solution intéressante à envisager. 

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur l’APA à domicile !

Qu’est-ce que l’APA à domicile ?

L’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie) est une prestation sociale destinée aux personnes en perte d’autonomie âgées de 60 ans ou plus.
Cette aide permet de financer, en totalité ou en partie, les dépenses nécessaires pour le maintien à domicile. Cependant, l’APA peut également prendre en charge les tarifs de dépendance de l’établissement spécialisée dans lequel la personne est admise (par exemple, l’EHPAD). Dans ce cas, on parle de l’APA en établissement.

L’APA à domicile a pour objectif de permettre aux personnes âgées et en perte d’autonomie de maintenir leur indépendance à domicile et ainsi offrir des aménagements en fonction de leurs besoins. Elle est gérée au niveau du Conseil départemental.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’APA ?

  • Il faut être âgée de 60 ans ou plus, ET être en situation de perte d’autonomie. Ce critère est évalué par la grille AGGIR qui permet d’attribuer un niveau GIR. Pour être éligible à l’APA, il faut bénéficier d’un GIR entre 1 et 4 (1 étant le niveau de dépendance le plus élevé).
  • Il faut également résider de manière stable et régulière en France.

Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de l’APA dépend du niveau de dépendance de la personne. En effet, plus le niveau de dépendance est élevé, plus le montant accordé est haut.
– Pour le GIR 1 : Au maximum 1955,60€ par mois.
– Pour le GIR 2 : Au maximum 1581,44€ par mois.
– Pour le GIR 3 : Au maximum 1143,09€ par mois.
– Pour le GIR 4 : Au maximum 762,87€ par mois.

Les prestations non-cumulables avec l’APA

  • Aides de caisses de retraite : 
    – L’aide financière pour rémunérer une aide à domicile
    – La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
    – Prestation Complémentaire pour Recours à la Tierce Personne
    – La majoration pour Aide Constante d’une Tierce Personne (ACTP)

Que couvre l’APA ?

  • Les interventions à domicile : l’aide à domicile pour les tâches quotidiennes telles que l’habillage, le ménage, la préparation des repas et les déplacements.
  • Les solutions de répit : les frais de séjour temporaires en établissement, l’accueil de jour, le service de portage de repas.
  • Les aides techniques : l’APA permet de financer les fauteuils roulants, cannes et déambulateurs, mais également les lits médicalisés. Les lèves-malades ainsi que le matériel à usage unique pour incontinence peuvent également être financés par l’APA.
  • L’adaptation du logement : l’APA peut permettre de financer une partie de vos travaux d’adaptation du logement comme l’installation de rampes d’escalier ou encore l’élargissement des portes d’accès.
  • L’accueil en EHPAD

Quelles pièces justificatives doivent être fournies lors de la demande ?

Pour constituer son dossier de demande de l’APA, il faut notamment remplir un formulaire spécifique, disponible auprès du Conseil départemental.

Vous devez également fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif d’identité (Carte d’Identité, Passeport, Livret de famille)
  • Un RIB au nom du demandeur
  • Le dernier avis d’imposition du demandeur et de son conjoint si le cas est applicable
  • Le dernier avis de taxe foncière si le cas est applicable
  • Un certificat médical (cela dépend de certains départements)

Comment demander l’APA ?

L’APA est une aide gouvernementale, sa demande se fait donc auprès de votre Conseil départemental ou auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville de résidence.

Lorsque votre demande est envoyée, vous êtes contactée par l’équipe médico-sociale du Conseil départemental. Un rendez-vous est organisé pour étudier votre situation d’autonomie et ainsi définir votre GIR.

Si votre demande est validée et que votre dossier est éligible, un plan d’aide sera établi pour vous. Il contient donc votre niveau d’autonomie et le montant total des aides qui vous sont proposées. Il est possible qu’une participation financière vous soit demandée en fonction de vos revenus.

Le mode de versement de l’APA dépend également de votre situation. L’aide peut vous être versée à vous directement ou au service d’aide à domicile duquel vous dépendez. Le versement s’effectue mensuellement.