21/04/2024

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Financer son adaptation de logement

Financer son adaptation de logement

Adapter son domicile est un phénomène de plus en plus courant, souvent lié à la perte d’autonomie. Il existe plusieurs aides financières publiques ou privées à débloquer selon certains critères afin de diminuer le coût à votre charge du projet. L’adaptation du domicile permet de maintenir ou développer son autonomie. Le coût d’un projet peut être de quelques centaines d’euros, pouvant aller jusqu’à plus de 30 000 €. En moyenne il faut compter, par exemple, 6 400 € TTC pour l’adaptation d’une salle de bain.  De ce fait, l’apport financier du projet peut poser un problème pour les personnes aux revenus les plus modestes. C’est pour cela qu’il existe des aides, versées par des organismes financeurs.

Les aides de type “subventions”

Ces aides sont définies et déployées à une échelle nationale ou locale (départementale voire communale). Attention, ces aides fonctionnent généralement comme des remboursements : vous devez avancer le paiement aux entreprises. Ci-dessous, retrouvez une liste non-exhaustive des principaux financeurs.

L’incontournable Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

L’ANAH est un l’organisme principal versant des subventions aux particuliers pour les aider à améliorer leur habitat (rénovation énergétique, adaptation de logement, …). Ces aides son exclusivement tournées vers la parc privé (propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit/locataire du parc privé). Ces financements sont soumises à conditions médicales (niveau d’autonomie), économiques (revenus) et socio-administratives (âge du logement,  nombre d’occupants, …). Attention, par exemple, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.

En règle générale, l’aide de l’ANAH varie de 35 % à 50 % du montant hors taxe total des travaux. Pour obtenir l’aide, vous devez obligatoirement faire appel à un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité comme Bel’Avie.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités locales (Conseils régionaux, départementaux, mairie, CCAS, …) peuvent proposer des financements. Les conditions d’obtention et de financements sont propres à chaque entité et sont donc difficilement généralisables. Vous pourrez aisément trouver des points d’informations au sein des collectivités afin d’en savoir plus. Attention tout de même car dans certains cas, ces aides peuvent être considérées comme des abondements à l’aide de l’ANAH. C’est à dire qu’il vous faut déjà être éligible ou obtenir l’aide de l’ANAH avant de pouvoir y prétendre.

Par exemple : la Ville de Paris peut abonder jusqu’à 20% du montant des travaux, sous réserves de quelques conditions complémentaires et pour certains publics bénéficiaires de l’aide de l’ANAH résidant sur le territoire en question.

Les aides spécifiques de la MDPH

Au sein des Conseils départementaux, se trouve les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Cette entité peut octroyer des aides intéressantes via par exemple la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Attention toutefois à bien anticiper vos éventuelles demandes car les délais de constitution ou d’instruction des dossiers pouvant être longs. De plus, ces aides se tournent vers le publics reconnus en situation de handicap, avec très souvent la limite d’âge de 60 ans. Dans certains cas toutefois, les personnes de plus de 60 peuvent néanmoins être bénéficiaires.

Le crédit d’impôt

Un crédit d’impôt peut vous être octroyé si vous faites des travaux d’adaptation de logement au sein de votre résidence principale. Le montant, calculé sur le montant des travaux, correspond à 25 % des dépenses effectuées, dans une certaine limite sur une période de 5 ans : 

  • 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 10 000 € pour un couple marié ou pacsé. 

Les conditions d’application de ce crédit d’impôt peuvent être un peu technique (liste d’équipements éligibles en fonction de la reconnaissance du niveau d’autonomie par exemple). Nous vous recommandons, par exemple, de consulter votre service publique des impôts pour avoir toutes les informations à jour au moment de votre déclaration de revenus.

La TVA

Cela n’est pas toujours évident au premier abord, mais la TVA appliquée aux travaux d’adaptation de logement sous soumis à TVA réduite.

  • Certains équipements spécifiques à la compensation d’une perte d’autonomie ou d’un handicap sont soumis à une TVA de 5,5%.
  • De manière générale, les travaux réalisés dans un logement finalisé depuis plus de 2 ans sont soumis à une TVA de 10%.

N’hésitez pas à en parler par exemple avec l’entreprise auprès de qui vous demandez un devis pour en savoir plus.

Les prêts

Le prêt Travaux d’Action Logement 

Ce prêt est ouvert pour la réalisation de travaux au sein de votre résidence principale dans la limite de 10 000 , à rembourser sur une durée maximum de 10 ans.

Les prêts via votre partenaire bancaire

Vous pouvez, par exemple, vous tourner vers votre partenaire bancaire pour contracter ce type de prêt. Les conditions de financements et d’obtention sont propres à chaque établissement financier. Vous pourrez trouver des offres de prêts conventionnés ou, autrement, des informations sur le Prêt d’Accession Sociale (PAS). Ce dernier est par ailleurs spécifiquement dédié aux personnes disposant de revenus modestes.