22/04/2024

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Quels documents pour mon dossier ANAH ?

Quels documents pour mon dossier ANAH ?

Pour financer votre projet d’adaptation de logement, il y a probablement tout intérêt à aller toquer à la porte de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) afin de vérifier votre éligibilité à un financement. Il s’agit en effet du principal organisme en France finançant les projets d’amélioration de l’habitat dans le parc privé, notamment les projets d’adaptation de logement !

Qui est l’ANAH ?

L’ANAH est un organisme public géré par les ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et de l’Économie, des Finances et de la Relance. Depuis près de 50 ans, sa mission consiste à soutenir l’amélioration de l’habitat dans le parc privé, dans une logique de cohésion des territoires. L’ANAH propose ainsi des aides sous forme de subventions pour des travaux orientés par exemple vers la rénovation énergétique ou l’adaptation de logement.

L’agence travaille en étroite collaboration avec les collectivités locales afin de définir les politiques de l’habitat à travers des axes méthodologiques ou financiers.

L’ANAH et l’adaptation de logement

A travers son programme spécifique “Habiter facile“, l’ANAH propose une subvention pour l’adaptation de logement de personnes en situation de handicap ou confrontées à l’avancée en âge.

Qui peut bénéficier de l’aide “Habiter facile” ?

Les personnes résidant dans le parc privé :

    • Propriétaire occupant,
    • Locataire du parc privé,
    • Occupant à titre gratuit d’un logement détenu par un propriétaire occupant ou un locataire du parc privé.

Les bénéficiaires doivent avoir des ressources modestes à très modestes selon les barèmes de l’ANAH. Pour consulter les barèmes à jour, cliquez ici (site officiel de l’ANAH). L’indicateur financier pris en compte est le Revenu Fiscal de Référence (RFR) pondéré au nombre d’occupant(s) rattaché(s) au foyer fiscal et résidant dans le logement à adapter.

Une situation de handicap ou de perte d’autonomie doit être justifiée par une évaluation d’un professionnel (exemple : un ergothérapeute).

Le logement doit être notamment construit depuis au moins 15 ans.

Les aides de l’ANAH éventuellement perçues sur les 5 dernières années, peu importe le type de projet de rénovation, ne doivent pas excéder 20 000 €.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide peut être de 35% (si vous avez des revenus modestes) du montant des travaux, dans la limite de 7 000 €, ou 50% (si vous avez des revenus très modestes) dans la limite de 10 000 €. Attention, il s’agit du montant hors taxe du projet.

Comment est versée l’aide ?

Il s’agit d’un remboursement : vous devez donc avancer les frais avant de toucher la subvention. A noter que des systèmes d’acomptes ou d’avances peuvent être débloqués dans certains cas de figures.

Quels documents préparés pour demander l’aide “Habiter facile” de l’ANAH ?

Vous devez tout d’abord vous rapprocher d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) comme Bel’Avie. Il va se charger notamment de préparer avec vous le dossier et de le transmettre à l’ANAH.

Les documents à préparer :

  • Dernier avis d’imposition (de toutes les personnes du foyer).
  • Un justificatif de perte d’autonomie : par exemple une évaluation Groupe Iso-Ressources (GIR).
  • Un diagnostic autonomie réalisé par un diagnostiqueur spécialisé. Ce peut être un ergothérapeute.
  • Dernier avis de taxe foncière ou justificatif de titre de propriété.
  • Dernière quittance de loyer si vous êtes locataire.
  • Non obligatoire mais préférable : autorisation du propriétaire à réaliser les travaux si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit.

En fonction de l’ANAH départementale, certaines pièces administratives peuvent être demandées en supplément. L’opérateur AMO que vous aurez désigné/choisi saura vous guider.

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