26/05/2026

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Chambre PMR : aménagement, normes et équipements pour une chambre adaptée

Chambre PMR : aménagement, normes et équipements pour une chambre adaptée

En bref

  • Une chambre PMR (personne à mobilité réduite) est un espace de repos pensé pour la sécurité et l’autonomie d’un senior ou d’une personne en situation de handicap.
  • Trois éléments clés : un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre hors emprise du lit pour le demi-tour en fauteuil, une largeur de porte intérieure de 0,80 m nominale (0,77 m de passage utile) selon l’arrêté du 24 décembre 2015, et un accès au lit d’au moins 0,90 m sur les grands côtés et 1,20 m sur le petit côté libre.
  • Comptez entre 2 000 € et 15 000 € selon l’ampleur des travaux, avec MaPrimeAdapt’ qui finance jusqu’à 70 % du projet et une TVA réduite à 10 % automatiquement appliquée en rénovation.

Pourquoi adapter la chambre change tout pour le maintien à domicile

Vous regardez la chambre de votre parent et une question vous serre le cœur : pourra-t-il continuer à dormir ici sereinement ? Cette inquiétude, des milliers de familles la partagent chaque année en France. Selon Santé publique France, on dénombre en 2024 174 824 hospitalisations et 20 148 décès liés à une chute chez les 65 ans et plus, soit une hausse de plus de 18 % en cinq ans. La Haute Autorité de Santé estime par ailleurs que 70 % des chutes des personnes âgées surviennent à domicile, avec un risque particulièrement marqué la nuit lors du lever vers les toilettes.

Pourtant, transformer une chambre standard en chambre adaptée n’est ni un luxe, ni un parcours impossible. C’est un projet structuré, encadré par des règles claires, et largement financé par l’État. Chez BelAvie, nous avons accompagné plus de 6 000 logements adaptés depuis 2016. Notre mission : vous permettre de bien vivre chez soi en toute sécurité. Dans ce guide, nous vous expliquons les normes applicables selon votre situation, les dimensions à respecter, les équipements essentiels et toutes les aides mobilisables pour réussir l’aménagement de votre chambre PMR.

Qu’est-ce qu’une chambre PMR et pour qui est-elle destinée

Couple senior intergenerationnel matin chambre adaptee

Définition et contextes d’application

Une chambre PMR est une chambre conçue pour permettre à une personne en perte de mobilité de circuler, dormir et se lever en toute autonomie. Elle se rencontre dans plusieurs contextes : logement privé, EHPAD, hôtel, location saisonnière ou établissement recevant du public. L’objectif reste le même : offrir confort, sécurité et dignité, que la personne se déplace en fauteuil roulant, avec une canne ou un déambulateur.

Les différents publics concernés par l’aménagement PMR

La chambre PMR ne concerne pas qu’une seule catégorie de personnes. Elle répond aux besoins multiples liés au vieillissement ou au handicap. Pensez à votre maman de 78 ans après sa fracture du col du fémur, à votre frère revenu d’un AVC, ou à votre enfant en situation de handicap moteur.

  • Seniors : prévention des chutes et maintien à domicile
  • Personnes en situation de handicap moteur : usage de fauteuil roulant manuel ou électrique
  • Personnes en convalescence post-opératoire (prothèse de hanche, AVC, fracture)
  • Patients atteints de pathologies chroniques (Parkinson, sclérose en plaques, polyarthrite)

Logement privé, logement neuf ou établissement public : les obligations diffèrent

Les obligations varient selon le contexte. Dans un logement individuel existant construit ou rénové par le propriétaire pour son usage propre, l’article R*111-18-4 du Code de la construction prévoit qu’il n’y a aucune obligation réglementaire d’accessibilité. Dans un logement neuf collectif ou destiné à la vente ou à la location, l’arrêté du 24 décembre 2015 impose des règles précises. Dans un établissement recevant du public (hôtels, EHPAD), l’arrêté du 8 décembre 2014 (existant) et l’arrêté du 20 avril 2017 (neuf) fixent un nombre minimal de chambres adaptées et leurs caractéristiques.

À lire également : Comment prévenir les chutes des personnes âgées à domicile

Normes et dimensions : ce qui s’applique à votre situation

Mains expert mesure largeur porte chambre PMR

Logement neuf accessible : ce qu’impose l’arrêté du 24 décembre 2015

Pour un logement neuf accessible, l’arrêté du 24 décembre 2015 fixe trois exigences fonctionnelles dans la chambre concernée : un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour de 1,50 m de diamètre hors emprise du lit et hors débattement de porte, une largeur de passage utile pour la porte intérieure d’au moins 0,77 m (porte de 0,80 m nominale) selon l’article 10, et un accès au lit conforme à l’une des deux options de l’annexe 2. À noter : aucune surface minimale en m² n’est imposée par le texte ; ce sont les espaces fonctionnels qui conduisent en pratique à des chambres de 12 à 14 m² pour un lit double accessible.

Chambre adaptée en ERP : arrêtés du 8 décembre 2014 et 20 avril 2017

Dans les hôtels, gîtes, EHPAD et autres établissements d’hébergement, l’article 17 des arrêtés du 8 décembre 2014 (existant) et du 20 avril 2017 (neuf) impose une chambre adaptée minimum jusqu’à 20 chambres, puis deux jusqu’à 50, puis une supplémentaire par tranche de 50. Cette chambre adaptée comporte un lit de 1,40 × 1,90 m, un plan de couchage situé entre 0,40 m et 0,50 m du sol si le lit est fixé, une aire de giration de Ø 1,50 m hors débattement de porte et hors emprise du lit, et une porte d’accès dont la largeur de passage utile est de 0,83 m minimum (avec dérogation à 0,77 m si une porte amont est plus étroite).

Logement privé existant : aucune obligation, mais des recommandations précieuses

Si votre logement existant n’est pas soumis à l’accessibilité, les règles ci-dessus deviennent des conseils précieux pour anticiper la perte d’autonomie. En pratique, voici les cotes que les ergothérapeutes BelAvie recommandent de viser pour une chambre senior ou PMR vraiment fonctionnelle :

  • Aire de giration Ø 1,50 m hors emprise du lit pour le demi-tour en fauteuil
  • Largeur de porte : 0,80 m minimum, 0,90 m idéal pour le passage d’un fauteuil large
  • Passage autour du lit : 0,90 m sur les deux grands côtés et 1,20 m sur le petit côté libre, ou inversement
  • Hauteur d’assise du lit : 45 à 50 cm matelas compris, pour faciliter le transfert lit-fauteuil
  • Seuil de porte : 2 cm maximum, idéalement nul pour le roulage
  • Couloirs et cheminements : 0,90 m de largeur libre minimum

« Permettre à une personne âgée ou en situation de handicap de continuer à dormir dans sa propre chambre, c’est lui rendre sa dignité et préserver son histoire. Le maintien à domicile commence souvent par cette pièce intime, qu’il faut adapter avec respect et expertise. Notre métier d’ergothérapeute consiste justement à transformer un espace contraignant en lieu de vie sereine, sans dénaturer ce qui fait la maison de chacun. »
— Bastien Zemb, co-fondateur dirigeant de BelAvie & Ergothérapeute diplômé d’État depuis plus de 10 ans.

Hauteurs fonctionnelles des équipements et commandes

La hauteur des équipements détermine l’autonomie réelle au quotidien. Trop haut, on ne peut pas atteindre. Trop bas, on doit se baisser et risquer la chute. L’arrêté du 24 décembre 2015 et la norme NF C 15-100 fixent les références suivantes :

  • Interrupteurs et commandes de volets roulants : entre 0,90 m et 1,30 m du sol (arrêté 24/12/2015)
  • Prises de courant accessibles PMR : entre 0,40 m et 1,30 m (NF C 15-100 + recommandation accessibilité)
  • Tringles de penderie utilisables en fauteuil : 1,10 m à 1,30 m (recommandation ergonomique, non normative)
  • Barres d’appui de relevage près du lit : 0,70 m à 0,80 m (recommandation ergo, pas d’obligation logement)

Aménagement et circulation : créer une chambre fonctionnelle

Petit fils grand pere fauteuil chambre amenagee

L’espace de rotation et les zones de manœuvre pour fauteuil roulant

Imaginez votre proche en fauteuil qui doit faire un demi-tour dans sa chambre. Sans espace suffisant, c’est mission impossible. La zone de manœuvre de 1,50 m de diamètre est la règle d’or. Cet espace doit rester libre de tout obstacle, idéalement au pied du lit et devant les fenêtres pour permettre l’accès aux commandes. Il peut chevaucher de quelques centimètres l’emprise sous un bureau ou un lavabo dans un coin de la pièce, mais jamais l’emprise du lit lui-même.

Positionnement optimal du lit et des meubles pour faciliter les transferts

Le lit, c’est le centre de la pièce. Son positionnement conditionne la sécurité de chaque transfert. Le petit côté libre doit toujours être accessible côté fauteuil. Prévoyez au moins 1,20 m de dégagement sur ce petit côté et 0,90 m sur chacun des grands côtés. Le mobilier annexe — table de chevet, commode, fauteuil de chambre — ne doit jamais bloquer la circulation autour du lit ni masquer un interrupteur ou un système d’appel.

💡 Le conseil santé de l’ergothérapeute : pour limiter l’effort lors des transferts lit-fauteuil, placez le lit à une hauteur d’assise comprise entre 45 et 50 cm matelas compris. Cette hauteur correspond à celle d’une assise de fauteuil roulant standard et permet le passage en un seul mouvement, sans solliciter le dos. Un lit à hauteur réglable manuel ou électrique reste l’idéal pour s’adapter à l’évolution de l’autonomie.

Revêtements de sol et gestion des obstacles pour la sécurité

Un sol inadapté reste la première cause de chute en chambre. Les revêtements doivent être lisses, antidérapants et exempts de tapis volants. Un sol vinyle technique ou un linoléum antiglisse offre le meilleur compromis entre confort acoustique, sécurité et facilité d’entretien. Évitez moquettes épaisses, paillassons isolés et seuils saillants qui freinent les fauteuils roulants et créent des risques de croche-pied la nuit.

À découvrir absolument : Quels aménagements à domicile pour une personne en fauteuil roulant

Équipements essentiels de la chambre PMR

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Choix du lit : lit médicalisé électrique ou lit à hauteur réglable

Quel lit choisir ? Tout dépend du profil. Un lit médicalisé électrique est recommandé pour les personnes alitées ou en perte d’autonomie sévère : la prescription médicale ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance Maladie au titre de la LPP (Liste des produits et prestations). Un lit à hauteur réglable manuel suffit souvent pour un senior autonome qui souhaite simplement faciliter les levers. Notre ergothérapeute évalue lors du diagnostic la solution la plus adaptée à vos besoins réels et à votre budget.

Barres d’appui, potence et systèmes de redressement

Les barres d’appui sont les meilleures alliées de l’autonomie. Une barre bien positionnée transforme un effort impossible en geste fluide. La fixation aux murs doit supporter au minimum 150 kg, ce qui exige une expertise technique réelle et un mur porteur ou doublé d’un renfort. Voici les équipements les plus utiles dans une chambre :

  • Barres d’appui verticales près du lit pour le redressement assis
  • Potence de lit (sur pied ou fixée au mur) pour les transferts et le repositionnement
  • Mains courantes le long du cheminement vers la salle de bain ou les toilettes
  • Lève-personne au plafond pour les cas de perte d’autonomie sévère

Solutions de rangement accessibles et ergonomiques

Les rangements doivent rester à portée de main, dans la zone de préhension comprise entre 0,40 m et 1,30 m. Les penderies trop hautes ou les tiroirs trop bas créent des situations à risque. Privilégiez des armoires à ouvertures larges, des étagères dans la zone accessible et des poignées ergonomiques de type bâton ou en U, plus faciles à saisir avec une main arthrosée.

Consultez aussi : Quelles aides financières sont mobilisables pour les aides techniques ?

Sécurité nocturne et autonomie : un enjeu majeur en chambre

Homme senior lever nocturne balisage lumineux chambre

Éclairage adapté et systèmes de balisage nocturne

La nuit est le moment le plus à risque. Un éclairage doux et automatique sécurise chaque déplacement du lit vers les toilettes. Prévoyez un va-et-vient entre le lit et la porte, ainsi qu’un balisage lumineux au sol par détecteur de mouvement. Une veilleuse à allumage progressif évite l’éblouissement et préserve la qualité du sommeil. Pour les sanitaires attenants, l’éclairage PMR répond à des règles spécifiques en zone humide.

Domotique et contrôle de l’environnement

La domotique au service de l’habitat des seniors change la vie d’un senior à mobilité réduite. Ouvrir ses volets sans se lever, allumer la lumière à la voix, fermer les fenêtres à distance : autant de gestes du quotidien qui redonnent du confort et de l’autonomie. Les motorisations de volets roulants intégrées à un projet d’adaptation cohérent sont éligibles à MaPrimeAdapt’ lorsqu’elles répondent à un besoin documenté par le diagnostic ergothérapique.

« En chambre, la première cause d’accident reste la chute nocturne au lever. Un éclairage de balisage, une hauteur de lit étudiée, un cheminement sans obstacle vers les toilettes, un interrupteur va-et-vient à hauteur de main depuis le lit : ces quatre gestes simples réduisent considérablement le risque. Notre rôle d’ergothérapeute consiste à les intégrer dans une approche globale, parce qu’aucun équipement isolé ne suffit à sécuriser durablement un parcours nocturne. »
— Bastien Zemb, co-fondateur dirigeant de BelAvie & Ergothérapeute diplômé d’État depuis plus de 10 ans.

Téléassistance et solutions pour prévenir les chutes

Un système d’appel à l’aide à portée de main, depuis le lit ou au sol en cas de chute, c’est la tranquillité d’esprit assurée pour la famille. Médaillons de téléassistance, détecteurs de chute automatiques, interphones connectés : ces équipements sécurisent le quotidien sans alourdir l’aménagement. Pour aller plus loin, consultez notre article dédié à la téléassistance et ses différentes formules.

⚠️ Le piège à éviter : commencer les travaux sans diagnostic ergothérapique : beaucoup de familles foncent et achètent des équipements ou commandent des travaux avant toute évaluation. Résultat : un aménagement mal pensé, des barres d’appui mal positionnées, et surtout l’impossibilité d’obtenir MaPrimeAdapt’, qui exige un diagnostic préalable réalisé par un AMO habilité ANAH comme BelAvie.

Comparez 2 devis d’artisans certifiés pour votre chambre PMR

Le coût d’une adaptation de chambre varie selon l’ampleur des travaux (élargissement de porte, sol antidérapant, motorisation des volets, équipements) et la configuration de la pièce. Ne choisissez pas à l’aveugle : comparez gratuitement les devis de deux professionnels certifiés Handibat près de chez vous, sélectionnés par BelAvie selon les préconisations de votre ergothérapeute.

Coûts et financement de votre chambre PMR

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Budget moyen selon le type d’aménagement

Le coût varie selon la nature des travaux. Une simple installation de barres d’appui et de mobilier adapté reste accessible. Une rénovation complète avec élargissement de portes, revêtements et domotique demande un budget plus conséquent. Voici une fourchette indicative à valider avec un diagnostic ergothérapique précis :

Type d’aménagementBudget estimé TTCDurée des travaux
Adaptation légère (barres, lit ergonomique, mobilier)2 000 € à 5 000 €1 à 3 jours
Adaptation moyenne (élargissement porte, sol, éclairage)5 000 € à 10 000 €1 à 2 semaines
Rénovation complète (structurelle + domotique + sanitaires attenants)10 000 € à 15 000 €3 à 6 semaines

MaPrimeAdapt’ : jusqu’à 70 % de prise en charge

Vous vous inquiétez du coût des travaux ? Bonne nouvelle : l’État vous soutient. MaPrimeAdapt’, lancée le 1er janvier 2024 et gérée par l’ANAH, est l’aide nationale unique pour l’adaptation du logement. Elle a remplacé les anciennes aides CARSAT/CNAV d’adaptation et l’aide Habiter Facile. MaPrimeAdapt’ finance jusqu’à 70 % de votre projet pour les ménages aux ressources très modestes (jusqu’à 15 400 € d’aide), 50 % pour les ménages modestes (jusqu’à 11 000 €), dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € HT. Le recours à un AMO habilité ANAH est obligatoire en pratique pour le diagnostic, le montage du dossier et le suivi des travaux. Chez BelAvie, nous prenons en charge l’intégralité de la paperasse.

Aides cumulables et TVA réduite

D’autres dispositifs complètent MaPrimeAdapt’ pour alléger encore votre reste à charge. Notre rôle d’AMO habilité ANAH consiste justement à aller chercher chaque euro auquel vous avez droit :

  • APA à domicile (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : pour les 60 ans et plus évalués GIR 1 à 4, cumulable avec MaPrimeAdapt’ selon règle anti-doublon
  • PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : à demander avant 60 ans, cumulable sous conditions, peut couvrir un lit médicalisé ou un fauteuil
  • Caisses de retraite complémentaires (AGIRC-ARRCO, MSA) : aides d’action sociale variables selon le régime
  • TVA réduite à 10 % : appliquée automatiquement par l’artisan sur les travaux d’adaptation en rénovation (logement achevé depuis plus de 2 ans)
  • Aides locales : conseil départemental, commune, intercommunalité — variables selon le territoire

À noter : le crédit d’impôt autonomie (article 200 quater A du CGI) ne s’applique plus aux dépenses payées à partir du 1er janvier 2026. Seules les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2025 restent éligibles à déclarer. Par ailleurs, le taux de TVA à 5,5 % est réservé à des cas précis (ascenseur privatif, équipements LPP médicaux, rénovation énergétique) : il ne s’applique pas aux travaux d’adaptation classiques d’une chambre. Chez BelAvie, le reste à charge moyen constaté sur nos projets complets s’élève à environ 4 158 €.

En savoir plus : Foire aux questions : tout savoir sur MaPrimeAdapt’

Pourquoi choisir BelAvie pour votre chambre PMR

Vous souhaitez adapter la chambre d’un proche mais le Code de la construction vous semble flou, les démarches administratives obscures et le choix des artisans risqué ? C’est précisément notre métier. Depuis 2016, BelAvie a accompagné plus de 6 000 logements adaptés. Notre force : un accompagnement de A à Z qui vous libère de la paperasse et des mauvaises surprises. Voici ce que nous prenons en charge pour vous :

  1. Diagnostic ergothérapique personnalisé : sous 15 jours, notre expert santé évalue vos besoins réels à domicile et préconise la solution exacte adaptée à votre morphologie, votre chambre et votre niveau d’autonomie.
  2. Gestion complète du dossier MaPrimeAdapt’ : montage, justificatifs, transmission à l’ANAH, suivi de l’instruction jusqu’au versement. Aucune paperasse pour vous.
  3. Réseau d’artisans certifiés Handibat® et Silverbat® : nos partenaires sont sélectionnés parmi les professionnels labellisés HB Développement, en partenariat avec la CAPEB, et formés à l’adaptation du logement.
  4. Suivi des travaux jusqu’à la réception finale et contrôle qualité par notre coordinateur, qui valide la conformité de chaque installation avant clôture du dossier.
  5. Agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (ANAH) : BelAvie est officiellement habilitée sur 72 départements, gage de fiabilité et de transparence absolue.
  6. Plus de 6 000 logements adaptés depuis 2016 et une satisfaction bénéficiaires de 4,3/5 : vous bénéficiez d’une expertise éprouvée et d’un retour d’expérience concret sur tous les profils.

« Permettre aux personnes en perte d’autonomie de rester dans leur logement, c’est leur offrir bien plus qu’un confort : c’est préserver leur dignité, leurs souvenirs, leur identité. Chaque chambre que nous adaptons, chaque diagnostic ergothérapique que nous menons, c’est un projet de vie sécurisé qui transforme profondément le quotidien d’une famille. C’est cette mission qui anime nos équipes au quotidien. »
— Bastien Zemb, co-fondateur dirigeant de BelAvie & Ergothérapeute diplômé d’État depuis plus de 10 ans.

✍️ L’avis de l’auteur : ce qui m’a frappé en rencontrant des familles accompagnées par BelAvie, c’est leur soulagement. Plus de paperasse, plus d’angoisse face aux artisans, plus de peur de l’arnaque. Quand on aime ses parents, on veut leur offrir ce qu’il y a de mieux, et avoir un professionnel qui vérifie tout, c’est inestimable. Adapter une chambre, ce n’est pas accepter la perte d’autonomie : c’est offrir à ceux qu’on aime la liberté de continuer à vivre chez eux, entourés de leurs souvenirs.

Calculez vos aides pour adapter votre chambre PMR

Vous êtes peut-être éligible à MaPrimeAdapt’ (jusqu’à 70 % de prise en charge), à la TVA réduite à 10 % ou aux aides de votre caisse de retraite. En tant qu’AMO habilité ANAH sur 72 départements, BelAvie identifie chaque aide cumulable, monte votre dossier et suit son instruction — pour que votre reste à charge soit le plus faible possible.

Conclusion

Aménager une chambre PMR n’est pas un sacrifice : c’est un cadeau de sécurité et d’autonomie offert à ceux qu’on aime. Entre normes applicables selon votre situation (logement neuf, ERP, privé existant), choix d’équipements adaptés, sélection d’artisans formés et recherche de financements cumulables, le chemin peut sembler long. 

C’est pourquoi BelAvie existe : pour vous accompagner, vous rassurer et vous faire gagner du temps. Avec MaPrimeAdapt’, jusqu’à 70 % de votre projet peut être pris en charge. N’attendez pas qu’une chute survienne. Contactez nos conseillers dès aujourd’hui pour un diagnostic gratuit et sans engagement, et offrez à votre proche la chambre sereine qu’il mérite.

FAQ

Quel est le coût moyen pour adapter une chambre PMR et quelles aides puis-je obtenir ?

Comptez entre 2 000 € (adaptation légère) et 15 000 € (rénovation complète avec domotique). MaPrimeAdapt’ finance jusqu’à 70 % du projet pour les ménages très modestes (jusqu’à 15 400 € d’aide), 50 % pour les modestes (jusqu’à 11 000 €), plafond de 22 000 € HT. Cumulable avec APA, PCH, aides de caisses de retraite et TVA à 10 %. Reste à charge moyen constaté chez BelAvie : 4 158 €.

Quelles sont les dimensions minimales obligatoires pour une chambre PMR ?

Dans un logement neuf accessible (arrêté du 24 décembre 2015), aucune surface minimale en m² n’est imposée. Le texte fixe en revanche un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre pour le demi-tour en fauteuil, une largeur de passage utile de porte intérieure de 0,77 m minimum, et un accès au lit de 0,90 m à 1,20 m selon les options de l’annexe 2. Dans un logement privé existant, aucune obligation : ces cotes deviennent des bonnes pratiques recommandées.

Combien de temps faut-il pour réaliser les travaux d’adaptation d’une chambre ?

Les travaux durent de 1 jour (équipements simples) à 6 semaines (rénovation structurelle complète). Le projet global avec BelAvie, du diagnostic à la réception, est finalisé en moins de 6 mois grâce à nos outils et notre méthode éprouvée auprès de plus de 6 000 logements depuis 2016.

Un ergothérapeute est-il obligatoire pour concevoir une chambre PMR ?

Oui, en pratique. Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, l’accompagnement par un AMO habilité ANAH (réalisant le diagnostic ergothérapique) est requis. Nos plus de 300 ergothérapeutes conventionnés partout en France réalisent un diagnostic personnalisé à domicile sous 15 jours pour garantir un aménagement conforme et adapté à vos besoins réels.

Comment choisir entre un lit médicalisé et un lit standard pour une chambre PMR ?

Tout dépend du niveau d’autonomie. Le lit médicalisé électrique est recommandé en cas d’alitement ou de perte d’autonomie sévère, avec prescription médicale ouvrant droit à une prise en charge LPP par l’Assurance Maladie. Un lit à hauteur réglable manuel suffit souvent pour un senior autonome qui souhaite faciliter ses levers. Notre ergothérapeute évalue lors du diagnostic la solution adaptée à votre situation.

Quel taux de TVA s’applique aux travaux d’adaptation d’une chambre PMR ?

Le taux applicable est généralement de 10 % (taux intermédiaire) pour les travaux d’adaptation d’un logement de plus de 2 ans : élargissement de porte, sol antidérapant, barres d’appui, éclairage adapté, motorisation de volets. Le taux à 5,5 % est strictement réservé à certains équipements LPP médicaux, aux ascenseurs et plateformes élévatrices, et aux travaux de rénovation énergétique au sens de l’article 278-0 bis A du CGI.

Sources et références

[1] « Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles », Légifrance
[2] « Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant », Légifrance
[3] « Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des ERP lors de leur construction et IOP », Légifrance
[4] « MaPrimeAdapt’, l’aide à l’adaptation du logement », France Rénov’ – ANAH
[5] « L’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) MaPrimeAdapt' », France Rénov’
[6] « Hospitalisations et mortalité en lien avec une chute chez les personnes de 65 ans et plus – Bulletin national 2024 », Santé publique France
[7] « Synthèse APS – Personnes âgées à risque de chute », Haute Autorité de Santé
[8] « Plan antichute des personnes âgées », Ministère des Solidarités
[9] « Crédit d’impôt pour l’adaptation du logement – Article 200 quater A du CGI », Service-Public
[10] « TVA – Liquidation – Taux réduits – Travaux dans les locaux d’habitation », BOFiP-Impôts
[11] « Marques Handibat® et Silverbat® – HB Développement (partenaire CAPEB) », Handibat